Archive

Posts Tagged ‘Droits Lois’

Aspects légaux du Web 2.0 : Et si le « Retweet » m’était conté ou comment départager le partage (2/2)

20 février 2013 3 commentaires

Le réseau Action TI présentait le séminaire Aspects légaux du Web 2.0 le 23 janvier dernier au Musée national des beaux-arts de Québec. Geneviève Clavet, agente d’information à la Commission de la capitale nationale du Québec, vous présente ici la deuxième et dernière partie d’un compte rendu des deux conférences.

Et si le « Retweet » m’était conté ou… comment départager le partage
Marie-Josée Lapointe, BCF Avocats d’affaires
Avocate, agent de marques de commerce

La Cour suprême du Canada a déjà affirmé que l’expansion rapide d’Internet jumelée aux réseaux sociaux faisait de chaque individu un diffuseur en puissance. Une réputation peut être anéantie en un seul clic, tweet ou statut. Ainsi, les médias sociaux comportent leurs lots de risques de poursuites, notamment parce qu’ils font face à des problèmes de diffusion de contenu diffamatoire et de violation potentielle accrue des droits de propriété intellectuelle. Lire la suite…

Aspects légaux du Web 2.0 : Nouvelles extensions de noms de domaine (1/2)

Le réseau Action TI présentait le séminaire Aspects légaux du Web 2.0 le 23 janvier dernier au Musée national des beaux-arts de Québec. Geneviève Clavet, agente d’information à la Commission de la capitale nationale du Québec, vous présente ici la première partie d’un compte rendu des deux conférences.

Les nouvelles extensions de noms de domaine
Johanne Auger, BCF Avocats d’affaires
Associée, agent de marques de commerce

C’était en 2011. L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) annonçait la création de nouvelles extensions dans les noms de domaine, plus spécifiquement de nouveaux gTLD, des noms de domaines de premier niveau, tels les .com, .org ou .net. Du 12 janvier au 12 avril 2012, 1 930 demandes de nouveaux gTLD ont été effectuées à travers le monde auprès de l’ICANN. Il est possible de consulter les demandes sur le site de l’ICANN ainsi que de suivre les détails et l’avancement de ce programme. C’est donc dire que l’arrivée des .shoes, .nike, ou .chicago, ainsi que des extensions comprenant des accents et scripts non latins, approche rapidement. Une nouvelle ère qui ne semble pas convaincre tout le monde. Lire la suite…

%d blogueurs aiment cette page :